Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et définitions

1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients / Utilisateurs de la Boutique en ligne, également désigné comme le Vendeur, est : Lerteco Sp. z o.o., téléphone : +48 533 262 001, numéro d’identification fiscale (NIP) : 7393910368, numéro REGON : 369448192.
2. Le Responsable du traitement peut être contacté :
   1. à l’adresse postale suivante : Wilczyńskiego 30, 10-686 Olsztyn ;
   2. à l’adresse électronique suivante : bok@pupus.pl.
3. Utilisateur – toute personne physique qui consulte la ou les pages de la Boutique en ligne ou utilise les services ou fonctionnalités décrits dans la présente Politique de confidentialité et relative aux cookies.
4. Client – toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique, toute personne physique ayant la qualité de Consommateur, toute personne morale ou toute entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, qui conclut avec le Vendeur un Contrat de vente à distance.
5. Boutique en ligne – le service en ligne exploité par le Vendeur, accessible à l’adresse ou aux adresses électroniques suivantes : https://pupus.pl, par l’intermédiaire duquel le Client / l’Utilisateur peut obtenir des informations sur les Produits et leur disponibilité, acheter un Produit ou commander la prestation d’un service.
6. Newsletter – les informations, y compris les informations commerciales au sens de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel polonais de 2020, texte 344), provenant du Vendeur et envoyées au Client / à l’Utilisateur par voie électronique ; leur réception est facultative et requiert le consentement du Client / de l’Utilisateur.
7. Compte – l’ensemble des données conservées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur, concernant un Client / Utilisateur donné ainsi que les commandes qu’il passe et les contrats qu’il conclut, au moyen duquel le Client / l’Utilisateur peut passer des commandes et conclure des contrats.
8. RGPD – le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

2. Finalités, bases juridiques et durée du traitement des données

1. Aux fins de l’exécution du Contrat de vente à distance, le Vendeur traite :
   1. les informations relatives à l’appareil de l’Utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement des services : l’adresse IP de l’ordinateur, les informations contenues dans les fichiers cookies ou autres technologies similaires, les données de session, les données du navigateur, les données relatives à l’appareil et les données relatives à l’activité sur le Site, y compris sur ses différentes sous-pages ;
   2. les informations de géolocalisation, si l’Utilisateur a consenti à ce que le prestataire de services accède à sa géolocalisation. Les informations de géolocalisation sont utilisées afin de proposer des offres de produits et de services mieux adaptées ;
   3. les données à caractère personnel des Utilisateurs : prénom, nom, adresse du siège, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro d’identification fiscale (NIP), numéro de compte bancaire ou autres données à caractère personnel dont la communication est nécessaire à la réalisation de l’achat et demandée par le Responsable du traitement au cours du processus de commande.
2. Ces informations ne contiennent pas de données permettant, à elles seules, d’identifier les Utilisateurs, mais elles peuvent constituer des données à caractère personnel lorsqu’elles sont associées à d’autres informations. Le Responsable du traitement leur accorde donc l’entière protection prévue par le RGPD.
3. Ces données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, aux fins de l’exécution du service, à savoir le contrat de fourniture de services par voie électronique conformément aux Conditions générales, ainsi que conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, sur la base du consentement à l’utilisation de certains cookies ou d’autres technologies similaires exprimé au moyen des paramètres appropriés du navigateur conformément au droit des télécommunications, ou sur la base du consentement à la géolocalisation. Les données sont traitées jusqu’à ce que le Client / l’Utilisateur cesse d’utiliser la Boutique en ligne.
4. Le Responsable du traitement s’engage à prendre toutes les mesures requises par l’article 32 du RGPD. Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

3. Activités de marketing du Responsable du traitement

1. Le Responsable du traitement peut publier sur le site de la Boutique en ligne des informations de marketing concernant ses produits ou services. L’affichage de ces contenus est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à publier des contenus liés aux services fournis et des contenus promotionnels relatifs aux actions auxquelles il participe. Cette activité ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Clients / Utilisateurs : ceux-ci peuvent raisonnablement s’attendre à recevoir des contenus similaires, les rechercher ou en faire l’objet direct de leur visite sur la ou les pages de la Boutique en ligne.

4. Destinataires des données des Utilisateurs

1. Le Responsable du traitement ne communique les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’à des sous-traitants agissant sur la base de contrats de traitement de données conclus afin de fournir des services au Responsable du traitement, notamment des services d’hébergement et de maintenance du Site, des services informatiques, ainsi que des services de marketing et de relations publiques.

5. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

1. Les données à caractère personnel ne seront pas traitées dans des pays tiers.

6. Droits des personnes concernées

1. Toute personne concernée dispose des droits suivants :
   1. droit d’accès (article 15 du RGPD) – obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsque ces données sont traitées, la personne concernée a le droit d’y accéder et d’obtenir les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour la déterminer, l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation de leur traitement, ainsi que du droit de s’opposer à ce traitement ;
   2. droit d’obtenir une copie des données (article 15, paragraphe 3, du RGPD) – obtenir une copie des données faisant l’objet d’un traitement ; la première copie est gratuite et le Responsable du traitement peut exiger pour toute copie supplémentaire des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs ;
   3. droit de rectification (article 16 du RGPD) – demander la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant ou que des données incomplètes soient complétées ;
   4. droit à l’effacement (article 17 du RGPD) – demander l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque le Responsable du traitement ne dispose plus d’une base juridique pour les traiter ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
   5. droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) – demander la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque :
      1. la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier leur exactitude,
      2. le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation,
      3. le Responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
      4. la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
   6. droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) – recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur un contrat conclu avec elle et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
   7. droit d’opposition (article 21 du RGPD) – s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur les intérêts légitimes du Responsable du traitement, y compris au profilage. Le Responsable du traitement vérifie alors s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou des motifs liés à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si, à l’issue de cette évaluation, les intérêts de la personne concernée prévalent sur ceux du Responsable du traitement, ce dernier cesse de traiter les données aux fins concernées ;
   8. droit de retirer son consentement à tout moment et sans avoir à en indiquer la raison, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement entraîne la cessation du traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement pour la finalité à laquelle le consentement se rapportait.
2. Pour exercer les droits susmentionnés, la personne concernée doit contacter le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées indiquées et préciser le droit qu’elle souhaite exercer ainsi que la portée de sa demande.

7. Président de l’Office polonais de protection des données à caractère personnel

1. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En Pologne, cette autorité est le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), dont le siège est situé ul. Stawki 2 à Varsovie et qui peut être contacté comme suit :
2. par courrier : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne ;
3. par l’intermédiaire du service électronique accessible à l’adresse : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt ;
4. service téléphonique : 606-950-000.

8. Délégué à la protection des données

1. La personne concernée peut également contacter directement le délégué à la protection des données du Responsable du traitement par courrier électronique ou par écrit à l’adresse du Responsable du traitement indiquée à la section 1, point 2, de la présente Politique de confidentialité et relative aux cookies.

9. Modifications de la Politique de confidentialité

1. La Politique de confidentialité et relative aux cookies peut être complétée ou mise à jour en fonction des besoins actuels du Responsable du traitement afin de fournir aux Clients / Utilisateurs des informations à jour et fiables.

10. Cookies

1. La Boutique en ligne recueille des informations sur les Clients, les Utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :
   1. au moyen des informations volontairement saisies dans les formulaires, aux fins correspondant à la fonction du formulaire concerné ;
   2. au moyen de fichiers cookies enregistrés sur les équipements terminaux ;
   3. au moyen des journaux du serveur web collectés par l’hébergeur de la Boutique en ligne, nécessaires au bon fonctionnement du service.
2. Les cookies sont des données informatiques, notamment des fichiers texte, enregistrées sur l’équipement terminal du Client / de l’Utilisateur et destinées à permettre l’utilisation du site de la Boutique en ligne. Les cookies contiennent généralement le nom du site web dont ils proviennent, leur durée de conservation sur l’équipement terminal et un numéro unique.
3. La Boutique en ligne n’utilise des cookies qu’après que le Client / l’Utilisateur a donné son consentement préalable. Le consentement à l’utilisation de tous les cookies par la Boutique en ligne est exprimé en cliquant sur le bouton « Fermer » lors de l’affichage du message relatif à l’utilisation des cookies par la Boutique en ligne, ou en fermant ce message.
4. Si le Client / l’Utilisateur ne consent pas à l’utilisation de cookies par la Boutique en ligne, il peut sélectionner l’option « Je n’accepte pas », également disponible dans le message relatif à l’utilisation des cookies, ou modifier les paramètres du navigateur qu’il utilise. Cela peut toutefois entraîner un fonctionnement incorrect du site de la Boutique en ligne.
5. Pour gérer les paramètres des cookies, il convient de sélectionner dans la liste le navigateur ou le système utilisé et de suivre les instructions correspondantes : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, Android, Safari (iOS), Windows Phone.
6. Le traitement des données à caractère personnel issues des cookies est fondé sur les intérêts légitimes du Responsable du traitement, consistant à assurer la qualité et la sécurité des services.
7. La Boutique en ligne utilise deux grandes catégories de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont des fichiers temporaires conservés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur jusqu’à sa déconnexion, son départ de la Boutique en ligne ou la fermeture du logiciel, notamment du navigateur. Les cookies persistants sont conservés sur l’équipement terminal du Client / de l’Utilisateur pendant la durée définie dans leurs paramètres ou jusqu’à leur suppression par le Client / l’Utilisateur.

8. Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
   1. établir des statistiques permettant de comprendre la manière dont les Clients / Utilisateurs de la Boutique en ligne utilisent les pages du site, afin d’en améliorer la structure et le contenu ;
   2. maintenir la session du Client / de l’Utilisateur après sa connexion, afin qu’il n’ait pas à saisir de nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page de la Boutique en ligne ;
   3. définir le profil du Client / de l’Utilisateur afin de lui présenter des recommandations de produits et des contenus adaptés dans les réseaux publicitaires, notamment le réseau Google.
9. Les navigateurs autorisent généralement par défaut l’enregistrement de cookies sur l’équipement terminal du Client / de l’Utilisateur. Les Clients / Utilisateurs peuvent modifier ces paramètres. Le navigateur permet de supprimer les cookies et il est également possible de les bloquer automatiquement.
10. La limitation de l’utilisation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités disponibles sur les pages de la Boutique en ligne.
11. Les cookies placés sur l’équipement terminal du Client / de l’Utilisateur peuvent également être utilisés par les annonceurs et partenaires qui coopèrent avec la Boutique en ligne.
12. Les cookies peuvent être utilisés par le réseau Google afin d’afficher des publicités adaptées à la manière dont le Client / l’Utilisateur utilise la Boutique en ligne. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l’Utilisateur ou la durée de sa visite sur une page donnée : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
13. Nous recommandons au Client / à l’Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés afin de connaître les règles d’utilisation des cookies employés à des fins statistiques, notamment la Politique de confidentialité de Google Analytics.
14. En ce qui concerne les informations relatives aux préférences du Client / de l’Utilisateur recueillies par le réseau publicitaire Google, le Client / l’Utilisateur peut consulter et modifier les informations résultant des cookies à l’aide de l’outil suivant : https://www.google.com/ads/preferences/.
15. Le site de la Boutique en ligne contient des modules susceptibles de transmettre des données des Clients / Utilisateurs à des responsables du traitement tels que :

    Google Maps, Meta (Facebook), Google Ads, Revhunter, Kelkoo Group, PayPal, TradeTracker, Google reCAPTCHA, IdoAccounts, IdoSell, IAI S.A., Google

    .
16. Afin d’assurer la bonne exécution du Contrat de vente à distance, le Responsable du traitement peut communiquer les données des Clients / Utilisateurs aux entreprises de livraison. Les modes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont indiqués à l’adresse suivante : https://pupus.pl/fre-delivery.html.
17. Afin d’assurer la bonne exécution du Contrat de vente à distance, le Responsable du traitement peut communiquer les données des Clients / Utilisateurs aux prestataires de services de paiement en ligne. Les modes de paiement anticipé actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont indiqués à l’adresse suivante : https://pupus.pl/fre-payments.html.
18. Des informations supplémentaires sur les conditions d’utilisation et la confidentialité sont également disponibles sur la page Confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

11. Newsletter

1. Le Client peut consentir à recevoir des informations commerciales par voie électronique en cochant l’option correspondante dans le formulaire d’inscription ou ultérieurement dans la rubrique appropriée. Si ce consentement est donné, le Client / l’Utilisateur recevra à l’adresse électronique indiquée la Newsletter de la Boutique en ligne ainsi que d’autres informations commerciales envoyées par le Vendeur.
2. Le Client peut à tout moment se désabonner de la Newsletter de manière autonome en décochant la case correspondante sur la page de son Compte, en utilisant le formulaire disponible à l’adresse https://pupus.pl/newsletter.php, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque Newsletter ou en contactant le Service clientèle.

12. Compte

1. Le Client / l’Utilisateur ne peut publier dans la Boutique en ligne ni transmettre au Vendeur des contenus, y compris des avis et d’autres données, présentant un caractère illicite.
2. Le Client / l’Utilisateur accède au Compte après avoir effectué son inscription.
3. Lors de l’inscription, le Client / l’Utilisateur indique le type de compte ou son sexe, son prénom, son nom, le nom de l’entreprise, son numéro d’identification fiscale (NIP), les données nécessaires à l’établissement du justificatif de vente, les données de livraison, son adresse électronique, et choisit un mot de passe. Le Client / l’Utilisateur garantit que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont exactes. L’inscription exige la lecture attentive des Conditions générales et la confirmation, dans le formulaire d’inscription, que le Client / l’Utilisateur en a pris connaissance et en accepte pleinement toutes les dispositions.
4. Lorsque l’accès au Compte est accordé au Client / à l’Utilisateur, un contrat de fourniture de services par voie électronique relatif au Compte est conclu pour une durée indéterminée entre le Vendeur et le Client. Le Consommateur peut se rétracter de ce contrat selon les modalités prévues dans les Conditions générales.
5. L’inscription d’un Compte sur l’une des pages de la Boutique en ligne vaut également inscription permettant d’accéder aux autres pages sous lesquelles la Boutique en ligne est disponible.
6. Le Client / l’Utilisateur peut résilier à tout moment, avec effet immédiat, le contrat de fourniture de services par voie électronique en informant le Vendeur par courrier électronique ou par écrit à l’adresse du Responsable du traitement indiquée à la section 1, point 2, de la présente Politique de confidentialité et relative aux cookies.
7. Le Vendeur peut résilier le contrat de fourniture de services relatif au Compte en cas de cessation de la prestation ou de transfert du service de la Boutique en ligne à un tiers, de violation de la loi ou des Conditions générales par le Client / l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’inactivité du Client / de l’Utilisateur pendant une période de six mois. La résiliation intervient moyennant un préavis de sept jours. Le Vendeur peut prévoir que toute nouvelle inscription d’un Compte sera soumise à son autorisation.